Conditions Générales de Vente et Mentions Légales

1/ Conditions Générales de Vente (CGV) pour les commandes en ligne passées sur le site https://www.lesfaire-partdelinou.com/boutique-linou/ :

Les conditions générales de vente présentées ci-dessous s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site https://www.lesfaire-partdelinou.com/boutique-linou/. (en dehors des faire-part pour lesquelles les CGV particulières sont mentionnées ci-après en 2/ ). Toute personne passant commande sur le site https://www.lesfaire-partdelinou.com/boutique-linou/ est réputée avoir pris connaissance et à avoir accepté dans leur intégralité les conditions générales de vente ci-décrites avant la validation de sa commande. L’acquisition d’un article sur le site https://www.lesfaire-partdelinou.com/boutique-linou/ vaut, de la part de l’acheteur, acceptation sans réserve des présentes CGV. Les faire-part de Linou se réservent le droit de modifier ponctuellement les présentes CGV. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Noter que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site https://www.lesfaire-partdelinou.com/boutique-linou/ au moment de la passation de la commande. La vente d’articles sur le site https://www.lesfaire-partdelinou.com/boutique-linou/ est exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers. Ainsi, la personne passant commande reconnait et accepte que les articles ne peuvent être achetés qu’en quantités correspondant aux besoins moyens d’un consommateur. Les clients revendeurs professionnels sont invités à contacter directement Les faire-part de Linou via l’onglet “nous contacter” accessible sur le site pour toute commande.
  • Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties (vendeur “Les faire-part de Linou” et acheteur “personne passant la commande”) dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Les faire-part de Linou à l’acheteur, à partir du site internet https://www.lesfaire-partdelinou.com/boutique-linou/ conformément aux dispositions légales et réglementaires qui régissent le e-commerce et les ventes à distance.
  • Livraison
Après validation, les commandes sont expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés en Colissimo ou en Lettre suivie pour la France métropolitaine, sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne. Dans ce cas, un texte d’annonce sera visible sur la page d’accueil du site permettant ainsi à l’acheteur d’en être informé. Les articles mis en vente sur ce site sont disponibles pour une livraison dans le monde entier : pour une livraison autre qu’en France métropolitaine, passer directement par l’onglet  ” Nous contacter ” afin de voir avec Les faire-part de Linou la démarche à suivre et le tarif de l’expédition selon le pays destinataire. Toutes les livraisons sont assurées par la Poste. Le délai d’acheminement postal constaté en France métropolitaine est de 2 à 3 jours ouvrés. En cas de retard de livraison de plus de 3 jours, il est conseillé de prendre contact auprès de votre bureau de Poste pour vous assurer que votre commande ne vous y attend pas. Le cas échéant, Les faire-part de Linou vous invitent à leur signaler ce retard par email ou par l’onglet « Nous contacter » accessible sur le site. L’acheteur peut choisir une livraison gratuite et venir récupérer sa commande à l’atelier se situant 15 rue de l’église 29241 Locquirec aux horaires d’ouverture de l’atelier. (La commande sera à réglée au moment de la validation de la commande. Les articles seront mis à disposition de l’acheteur pendant 30 jours à compter de la réception et de la validation de la commande. Passé ce délai de 30 jours, les produits commandés seront remis à la vente). Les produits commandés sont livrés selon les modalités suivantes :
  1.  Colissimo suivi sans signature pour la France métropolitaine : Les délais de livraison sont de 48 heures à 72 heures conformément à l’adresse indiquée lors de la commande par l’acheteur du lundi au samedi, sauf jour férié. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans la boite aux lettres afin de pouvoir récupérer le colis dans le bureau de poste le plus proche (sous un délai de 15 jours).
  2. Lettre suivie (France métropolitaine) Les délais de livraison sont de 48 à 72 heures conformément à l’adresse indiquée lors de la commande par vos soins du lundi au samedi, sauf jour férié. La lettre est déposée directement dans la boîte aux lettres
Les faire-part de Linou ne sauront être tenus pour responsables de perte, retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables à la Poste. Les délais de livraison de la Poste mentionnés ci-dessus n’ont qu’une valeur indicative. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande, vous devrez donc veiller à l’exactitude de cette dernière. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.
  • Disponibilité des produits
Certains produits ne sont stockés qu’en quantités limitées ou sont réalisés à la demande. Dans le cas d’une indisponibilité de produit après validation de votre commande, vous recevrez un email vous en avertissant dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés. Il vous sera alors proposer un nouveau délai ou un produit équivalent ou le remboursement de cet article. Vous pourrez choisir l’option qu’il vous conviendra le mieux. Les faire-part de Linou se réservent le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout article/produit présent sur le site https://www.lesfaire-partdelinou.com/boutique-linou/. Aussi, Les faire-part de Linou peut remplacer ou modifier toute information associée aux articles/produits présentés sur le site.
  • Prix
Les prix indiqués sont exprimés en euros TTC. Ils ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en supplément et qui seront indiqués avant la validation de votre commande. Les frais de port varient selon le poids et le volume des articles. Les prix sont garantis pour la durée de la mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Les faire-part de Linou se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engagent à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité du produit à cette date.
  • Paiement
Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par les faire-part de Linou. En l’occurrence, les paiements se font en ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme Paypal. Mais il n’est pas nécessaire d’avoir un compte Paypal : vous pouvez régler votre commande directement via la plateforme Paypal avec votre carte bancaire. La date de validation de la commande correspond à la date de paiement par carte bancaire en ligne. Le paiement du prix s’effectue comptant à la commande Le règlement de la Commande vaut acceptation des présentes CGV, du contenu de la commande et du prix des articles/produits. Les produits demeurent la propriété du site www.lesfaire-partdelinou.com jusqu’au complet paiement du prix.
  • Produits
Les produits vendus par le site sont identifiés par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix TTC en euros (hors frais de port).
  • Délai de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande, pour exercer votre droit de rétractation auprès des faire-part de Linou. Il est cependant précisé que ce droit de rétractation est exclu pour les contrats de biens confectionnés à la demande de l’acheteur ou nettement personnalisés (exemple : personnalisation de mugs, d’affiches, de cartes, de badges…). Les articles retournés doivent être dans un état neuf et dans leur emballage d’origine, pour permettre leur commercialisation ultérieure. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, nous ne pourrons procéder au remboursement de la commande et l’acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur. Adresse de retour : 15 rue de l’église 29241 Locquirec En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais de livraison sont remboursés. A noter que les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.
  • Service Client
Pour toute information ou question, pour un suivi de commande, vous pouvez contacter les faire-part de Linou en remplissant le formulaire contact via l’onglet “nous contacter”du site.
  • Confidentialité
Les informations nominatives nécessaires pour votre commande recueillies auprès de vous sont gardées de manière confidentielle par Les faire-part de Linou, qui s’engagent à ne pas les communiquer à un tiers.
  • Propriété intellectuelle
Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage du contenu du site https://www.lesfaire-partdelinou.com/boutique-linou/ . Toutes les images, illustrations et photographies présentées sur le site https://www.lesfaire-partdelinou.com/boutique-linou/ ne sont pas libres de droit et sont la propriété exclusive de Céline Rousseau aka Linou pour les faire-part de Linou. Toute diffusion, reproduction, modification ou utilisation du contenu de ce site https://www.lesfaire-partdelinou.com/boutique-linou/ est strictement interdite et ne peut se faire sans l’accord préalable de l’auteur à savoir Céline Rousseau aka Linou pour les faire-part de Linou.

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2/ Conditions Générales de Vente (CGV) pour les commandes de faire-part 

Vous trouverez ici des faire-part réalisés en haute qualité d’impression c’est à dire en 300 dpi. Notez, que les faire-part imprimés seront légèrement plus foncés que la maquette envoyée par mail par le fait qu’elle soit compressée. L’ensemble du contenu du site est protégé par la législation sur le droit d’auteur. Vous ne trouverez nulle part ailleurs les créations des faire-part de Linou. Par conséquent, toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et quel que soit le support est interdite sans autorisation écrite au préalable de la part de Céline Rousseau aka Linou pour les faire-part de Linou sous peine de poursuites. Afin de protéger son travail, vous remarquerez la signature (« copyright les faire-part de Linou« )  en transparence sur les faire-part présentés sur ce site. Bien entendu, cette signature ne figure pas sur les faire-part imprimés : seule restera l’adresse du site « www.lesfaire-partdelinou.com » comme présenté sur les maquettes. En respectant vos souhaits et les critères que vous aurez fournis, après analyse de la faisabilité de ces dernierset dès réception d’arrhes de 50€(déductibles de votre commande finale)les faire-part de Linou réaliseront pour vous une maquette qui sera un format compressé de votre faire-part. Celle-ci vous sera envoyée par mail sous 72 heures ouvrées. Tant que cette dernière ne correspond pas à vos attentes, les faire-part de Linou la retravailleront afin de vous fournir le faire-part que vous attendez. Une fois validation par retour de mail de cette dite maquette et dès réception du paiement total de la commande, cela vaut pour accord pour lancer l’impression ; par conséquent, en aucun cas, une fois l’accord reçu, il ne sera envisageable d’annuler la commande ou de modifier son contenu. Il est donc très important que vous vérifiez attentivement la maquette que les faire-part de Linou vous auront envoyée afin d’éviter toute erreur possible. Le paiement peut être effectué par chèque, ou par virement (en cas de virement, les éventuels frais de virement sont à la charge du client). Si une photo est utilisée dans le faire-part, il est important d’en vérifier sa qualité afin qu’elle soit optimale pour l’impression. Les faire-part de Linou ne pourront pas être tenus responsables si la photo fournie est de mauvaise qualité.
  • Délai de réalisation estimé :
– 72 heures ouvrées pour la réalisation de la maquette de votre faire-part après réception des arrhes, – de 10 à 15 jours ouvrés pour l’impression, – de 2 à 3 jours ouvrés pour réception de votre commande à l’adresse souhaitée en France métropolitaine (délais postaux).
  • Propriété intellectuelle
Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage du contenu du site www.lesfaire-partdelinou.com Toutes les images, illustrations et photographies présentées sur le site www.lesfaire-partdelinou.com ne sont pas libres de droit et sont la propriété exclusive de Céline Rousseau aka Linou pour les faire-part de Linou. Toute diffusion, reproduction, modification ou utilisation du contenu de ce site www.lesfaire-partdelinou.com est strictement interdite et ne peut se faire sans l’accord préalable de l’auteur à savoir Céline Rousseau aka Linou pour les faire-part de Linou.

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3/ Mentions Légales :

Éditeur et Responsable de la publication Céline ROUSSEAU

Le nom « Les faire-part de Linou » est déposé auprès de l’INPI

Siège social :  15 rue de l’église 29241 Locquirec Mail : celine.mallet3@wanadoo.fr 

Téléphone : 02.98.19.46.78 / 06.87.20.34.15

N° Siret : 510 162 498 00032 – non assujetti à la TVA TVA non applicable selon l’article 293B du CGI.

numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) :

Le site https://www.lesfaire-partdelinou.com est hébergé sur OVH.

Remerciements

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